L'Atelier Perché

Quand on publie pour la première fois, passé la première joie, débarque les joies de l'administratif.
Et parfois, on ne sait pas forcément toujours ce à quoi il faut penser quand on début.

Du coup, je propose ici qu'on établisse une liste collaborative des choses à regarder/des inscriptions à prendre et décisions administratives diverses, cela servira de mémo pour les jeunes auteurices quand iels passeront le cap des premières publications.

• Statut : décider si on veut être en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou déclarer ses revenus en Traitements et Salaires (TS)
• Inscription à l'URSSAF : si vous choisissez le BNC, il faut donc en passer par l'obtention d'un numéro de SIRET auprès de notre ami l'URSSAF
• Créer un compte sur https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil l'année suivant votre première perception de droits d'auteur (DA) : normalement, vous recevez un courrier avec un code mais... l'URSSAF. Cela vous concerne que vous soyez en BNC ou TS, alors si vous n'avez pas de nouvelles, allez vous renseigner.
• S'affilier à la SOFIA : pour toucher directement vos droits de copie privée et de prêt en bibliothèque (c'est plus simple et ça évite les éditeurices qui oublient de vous les payer ). Pour cette action, s'armer de patience, la SOFIA est notablement lente à prendre en compte les dossiers d'inscription (papier), et à payer les droits de prêt (ils ont payé en 2020 les droits de 2017 pour information). Vous pouvez adhérer dès votre première nouvelle publiée.
• S'affilier à un/des syndicats d'artistes/auteurices : c'est recommandé, car ces syndicats défendent les droits de la profession, mais peuvent aussi apporter une assistance juridique en cas de conflit avec vos éditeurices, des conseils sur les contrats et de façon globale le soutiens de professionnels du milieu avec plus d'expérience. Une liste non exhaustive :
  • La ligue des auteurs pros
  • La charte des auteurs jeunesse

En termes de ressources pratiques, n'hésitez jamais à aller jeter un oeil sur le site de la SGDL, la charte jeunesse et globalement des syndicats des artistes auteurices. Vous pourrez trouver des modèles de contrats types, de notes d'auteurs, des explications de toutes ces horreurs administratives et des conseils.

Liste de liens utiles :

• Un tuto détaillé sur le BNC (de Florence Ginckel)
• Un site sur ce qui touche au droit d'auteur dans son aspect fiscal
• Guide pratique du CAAP pour faire sa déclaration auprès du CFE (création numéro de SIRET)

La liste est participative, donc si des membres plus renseignés que moi ont des items à rajouter, je prends ! Je suis notamment très à la ramasse en noms de syndicats, les noms sont vraiment pas mes copains

je voudrais pas dire de bêtise, mais il me sembla avoir lu que le numéro de siret et l'URSSAF limousin, c'est en principe obligatoire à partir du premier janvier 2020

Pour les liens, je vous propose ce tuto super bien fait

Là dessus, je trouve le site "mes droits d'auteur" plutôt bien fait et clair. En quelques tutos de moins de 5 minutes (et fiches "ressources" récapitulant toutes les infos aussi), ils expliquent les différents cas de figure et quoi faire pour correctement déclarer ses droits, en fonction de la "formule" choisie.
Fait avec la SGDL, SACD, SCAM, SACEM, etc...

Merci à vous deux, j'ai ajouté ça au poste initial !

@taki : tu aurais une source sur cette obligation de BNC ? Je n'en ai pas entendu parler.

Ah voilà un topic qui va être bien pratique ! Super idée !

Malgré mes recherches sur le sujet, ce n'est pas toujours clair, l'administratif lié au métier d'artiste-auteur, et j'ai toujours peur de mal faire quand il s'agit d'administratif.

Vestrit a écrit : ↑01 févr. 2021, 18:35 Merci à vous deux, j'ai ajouté ça au poste initial !

@taki : tu aurais une source sur cette obligation de BNC ? Je n'en ai pas entendu parler.

en fait, si on se contente de percevoir des DA de nos éditeurs, on doit pouvoir rester sans immatriculation, mais si on veut pouvoir accepter des interventions, il faut un siret voir ici Cela dit, j'ai lu quelque part dans les communiqués de la ligue pro, que c'était devenu obligatoire, mais je retrouve plus où

Si vous consultez le site du lien précédant, l'autrice explique toutefois que même si on ne fait pas d'interventions, il est plus intéressant d’être en BNC et de passer en dispense de précompte (en plus c'est une assurance que les sommes dues, sont bien réglées à l'urssaf)
Après, il est clair que face à L'Urrsaf limousin, il vaut mieux avoir les nerfs solides et pas paniquer devant le moindre appel à cotisation : vue qu'ils tablent systématiquement sur un revenu de base bien supérieur à ce qu'on peut espérer toucher. Il faut juste demander une "modulation" des appels. On peut même refuser les appels, si on est pas sûr de toucher des DA

Le seul tips que je peux donner : la personne (ou les personnes) qui gère.nt le Twitte de l'URSSAF (@urssaf) est nettement plus efficace et répond plus rapidement que si on s'échine à les avoir par téléphone. J'ai eu des réponses via Twitter en 3 jours là où en 6 mois j'ai toujours aucune nouvelle ni personne au téléphone capable de me répondre
Si vous êtes désespéré.e... (et je compatis !)

Merci pour ce sujet, je découvre des choses ! Je ne savais pas du tout que j'étais censée m'inscrire sur le site de l'URSSAF !

takisys a écrit : ↑01 févr. 2021, 20:13
Si vous consultez le site du lien précédant, l'autrice explique toutefois que même si on ne fait pas d'interventions, il est plus intéressant d’être en BNC et de passer en dispense de précompte (en plus c'est une assurance que les sommes dues, sont bien réglées à l'urssaf)

Une dispense de précompte ? Qu'est-ce que c'est ? (d'ailleurs je crois bien que je n'ai toujours pas compris ce qu'était le précompte)

Lullaby a écrit : ↑02 févr. 2021, 07:36 Une dispense de précompte ? Qu'est-ce que c'est ? (d'ailleurs je crois bien que je n'ai toujours pas compris ce qu'était le précompte)

Le point soulevé par Taki sur l'obligation de s'inscrire désormais en BNC avec Siret doit encore être vérifié, mais donc jusque-là au moins il y avait deux options :

- Se déclarer comme artiste-auteur auprès de l'URSSAF en demandant un numéro de Siret et déclarer ses revenus artistiques en Bénéfices Non Commerciaux
- Ne faire aucune démarche, déclarer ses revenus artistiques en Traitements et Salaires

Dans le second cas, artiste-auteur en Traitements et Salaires, l'éditeur qui te verse des droits d'auteur se charge lui-même de déclarer tes revenus artistiques et de payer les charges sociales qui y correspondent (CSG, etc). Il applique donc le précompte, c'est à dire les pourcentages des charges fournis par l'URSSAF, et les soustrait à tes droits d'auteur pour reverser ces montants à l'URSSAF. Il est parfois difficile de vérifier que ces montants ont bel et bien été reversés à l'URSSAF.

Dans le premier cas en revanche, artiste-auteur en BNC, tu déclares toi-même tes revenues à l'URSSAF et lui paies directement tes charges. Par conséquent, l'éditeur ne doit PAS prélever tes charges (précompte) sur tes droits d'auteur. Pour lui signaler de ne pas le faire, il faut lui fournir un document appelé dispense de précompte (ou 'certificat administratif d'immatriculation'), qui atteste que tu paies toi-même tes charges sociales et que tu ne dois pas être précomptée.

Déclarer ses revenus en BNC permet donc d'avoir le contrôle sur les charges prélevées, d'autant que les pourcentages appliqués par défaut pour le précompte sont moins avantageux (non, cf discussion ci-dessous). Ca permet aussi d'être payée pour des interventions, tables rondes, etc.

À noter que depuis le 1er janvier 2021, les revenus d'auto-édition sont désormais officiellement considérés comme des revenus artistiques relevant du statut d'artiste-auteur, et peuvent à ce titre être déclarés à l'URSSAF Limousin.

Kahlan a écrit : ↑02 févr. 2021, 07:06 Merci pour ce sujet, je découvre des choses ! Je ne savais pas du tout que j'étais censée m'inscrire sur le site de l'URSSAF !

Le site que j'ai linké est nouveau à 2020 et c'est un absolute shit show technique...
Mais oui, de ma compréhension, même les personnes en TS devaient déclarer leurs revenus d'auteurices 2019 sur le site en début d'année. Même si du coup vous ne devez rien à l'URSSAF vu que ce sont les éditeurices qui paient les charges.
Cela dit, comme leurs bases de données sont foirées... Bah ya plein de gens qui ont pas reçu leurs codes pour activer leur compte.

@Amaryan : le pourcentage des charges est le même. C'est côté impôts ensuite qu'il y a une différence de calcul (un plus gros abattement en BNC pour la base de calcul de l'impôt ensuite, si je dis pas de bêtises), du coup on paie moins. Bon bien sûr ça n'a d'intérêt que si on est imposable.

Vestrit a écrit : ↑02 févr. 2021, 09:26 Mais oui, de ma compréhension, même les personnes en TS devaient déclarer leurs revenus d'auteurices 2019 sur le site en début d'année. Même si du coup vous ne devez rien à l'URSSAF vu que ce sont les éditeurices qui paient les charges.

Tiens, ça viendrait pas de là la confusion de ce que dit Taki ? Il est en effet obligatoire de s'inscrire sur le site de l'URSSAF artiste-auteur pour déclarer ses revenus depuis janvier 2020 même si on est en TS, mais il n'y a pas d'obligation de Siret et de BNC.

@Amaryan : le pourcentage des charges est le même. C'est côté impôts ensuite qu'il y a une différence de calcul (un plus gros abattement en BNC pour la base de calcul de l'impôt ensuite, si je dis pas de bêtises), du coup on paie moins. Bon bien sûr ça n'a d'intérêt que si on est imposable.

Ah oui, tu dois avoir raison pour le pourcentage ! Mais si je ne me trompe pas, ça ne concerne pas que l'impôt, mais aussi les charges. En micro-BNC tu bénéficies d'un abattement automatique de 34% correspondant à tes dépenses, tandis qu'en BNC aux frais réels tu déclares le montant réel de tes dépenses et tu ne paies de charges que sur ton bénéfice. En gros tu ne paies de charges et d'impôts que sur tes bénéfices et pas sur tes recettes, et tes bénéfices peuvent être nuls même si tu as eu des recettes, si tu as eu beaucoup de frais professionnels. En TS, les charges précomptées sont calculées sur la base des recettes sans prise en compte des dépenses.
Enfin j'espère que je ne dis pas de bêtises. J'ai toujours été en micro-BNC, mais avant 2019, ça n'empêchait pas d'être soumis au précompte, et celui-ci était appliqué sur le revenu brut.

Merci beaucoup Amaryan pour tes explications, c'est beaucoup plus clair pour moi maintenant !

Question : j'ai déjà une auto-entreprise pour ma vie IRL.
Est-ce que je peux y lier mes droits d'auteurs et cie, ou il faut obligatoirement passer par l'ursaff artiste auteur ?
Es-ce que quelqu'un sait ?

@Amaryan : le pourcentage des charges est le même. C'est côté impôts ensuite qu'il y a une différence de calcul (un plus gros abattement en BNC pour la base de calcul de l'impôt ensuite, si je dis pas de bêtises), du coup on paie moins. Bon bien sûr ça n'a d'intérêt que si on est imposable.

Ah oui, tu dois avoir raison pour le pourcentage ! Mais si je ne me trompe pas, ça ne concerne pas que l'impôt, mais aussi les charges. En micro-BNC tu bénéficies d'un abattement automatique de 34% correspondant à tes dépenses, tandis qu'en BNC aux frais réels tu déclares le montant réel de tes dépenses et tu ne paies de charges que sur ton bénéfice. En gros tu ne paies de charges et d'impôts que sur tes bénéfices et pas sur tes recettes, et tes bénéfices peuvent être nuls même si tu as eu des recettes, si tu as eu beaucoup de frais professionnels. En TS, les charges précomptées sont calculées sur la base des recettes sans prise en compte des dépenses.
Enfin j'espère que je ne dis pas de bêtises. J'ai toujours été en micro-BNC, mais avant 2019, ça n'empêchait pas d'être soumis au précompte, et celui-ci était appliqué sur le revenu brut.

Oui, il y a un abattement hors impôts, perso, j'en paye pas , donc j'eusse pas été concernée

Cela dit, même si on est pas en BNC, on peut continuer à toucher nos DA précomptés par les éditeurices, mais c'est pas à notre avantage, contrairement à ce que prétend la SGDL qui incite les auteurices à rester en traitement et salaire
Par ailleurs, vous ne payez l'URSSAF que sur des sommes perçues, donc si votre éditeurices à du retard, vous payez pas

Luxia a écrit : ↑02 févr. 2021, 10:30 Question : j'ai déjà une auto-entreprise pour ma vie IRL.
Est-ce que je peux y lier mes droits d'auteurs et cie, ou il faut obligatoirement passer par l'ursaff artiste auteur ?
Es-ce que quelqu'un sait ?

ça c'est le truc qui coince, je crois qu'il vaut mieux que tu les contactes, ça m'a l'air d'être assez chinois pour ciels qui sont déjà à leur compte

Luxia a écrit : ↑02 févr. 2021, 10:30 Question : j'ai déjà une auto-entreprise pour ma vie IRL.
Est-ce que je peux y lier mes droits d'auteurs et cie, ou il faut obligatoirement passer par l'ursaff artiste auteur ?
Es-ce que quelqu'un sait ?

C'est mon cas. J'ai toujours pas accès à mon compte artiste auteur parce qu'il y a une connerie qui bloque : sur ton compte auto-entrepreneur, ton numéro de sécu est sans la clé (donc 13 chiffres), alors que le site des artistes auteurs (toujours l'URSSAF dans les deux cas) nécessite 15 chiffres pour relier ton compte et donc ne te reconnait pas.
C'est actuellement mon cas (oui toujours depuis septembre).

Mais j'ai cru comprendre que ce n'était pas le cas de tout le monde, et que certains AE avaient réussi à s'y connecter depuis. Le mieux est en effet de les contacter, ça a l'air d'être du cas par cas...

Amaryan a écrit : ↑02 févr. 2021, 09:37

Vestrit a écrit : ↑02 févr. 2021, 09:26 Mais oui, de ma compréhension, même les personnes en TS devaient déclarer leurs revenus d'auteurices 2019 sur le site en début d'année. Même si du coup vous ne devez rien à l'URSSAF vu que ce sont les éditeurices qui paient les charges.

Tiens, ça viendrait pas de là la confusion de ce que dit Taki ? Il est en effet obligatoire de s'inscrire sur le site de l'URSSAF artiste-auteur pour déclarer ses revenus depuis janvier 2020 même si on est en TS, mais il n'y a pas d'obligation de Siret et de BNC.

Un truc "amusant", c'est que je viens de faire une demande de Siret dans l'éventualité de pouvoir faire des interventions, mais nulle part je n'ai vu de contact avec l'Urssaf. Du coup, je ne suis pas allée les chercher

(Au passage, merci Taki pour le lien vers les explications de F. Porcel + le pdf du CAAP).

En 2020, j'ai déclaré mes ~100€ de DA annuels en Traitements et Salaires en espérant avoir rempli les bonnes cases de ma déclaration

Franchement, tout ces trucs, c'est clair comme du jus de boudin, surtout (?) pour les gens qui ont un autre boulot à côté. Pour le moment, mes gains sont assez faibles pour qu'en cas d'erreur je ne me retrouve pas avec des pénalités monstrueuses, mais p... quel b...

J'ai fait ma démarche pour obtenir un numéro de SIRET début 2020 et j'ai reçu le courrier d'activation du site artiste auteur un mois ou deux après. Ne t'inquiète pas, le centre de formalité des entreprises transmet les informations à qui de droit, on te trouvera ^^

C'est la dèche.
- J'ai un compte ursaff auto-entreprise avec siret
- J'ai aussi un compte ursaff artiste-auteur sans siret (pas merci employeur qui me payait en DA pour mon taf)

Va vraiment falloir que je les appelles pour voir ce que je peux / dois faire... J'en pleure d'avance.