Et parfois, on ne sait pas forcément toujours ce à quoi il faut penser quand on début.
Du coup, je propose ici qu'on établisse une liste collaborative des choses à regarder/des inscriptions à prendre et décisions administratives diverses, cela servira de mémo pour les jeunes auteurices quand iels passeront le cap des premières publications.
- Statut : décider si on veut être en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou déclarer ses revenus en Traitements et Salaires (TS)
- Inscription à l'URSSAF : si vous choisissez le BNC, il faut donc en passer par l'obtention d'un numéro de SIRET auprès de notre ami l'URSSAF
- Créer un compte sur https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil l'année suivant votre première perception de droits d'auteur (DA) : normalement, vous recevez un courrier avec un code mais... l'URSSAF. Cela vous concerne que vous soyez en BNC ou TS, alors si vous n'avez pas de nouvelles, allez vous renseigner.
- S'affilier à la SOFIA : pour toucher directement vos droits de copie privée et de prêt en bibliothèque (c'est plus simple et ça évite les éditeurices qui oublient de vous les payer ). Pour cette action, s'armer de patience, la SOFIA est notablement lente à prendre en compte les dossiers d'inscription (papier), et à payer les droits de prêt (ils ont payé en 2020 les droits de 2017 pour information). Vous pouvez adhérer dès votre première nouvelle publiée.
- S'affilier à un/des syndicats d'artistes/auteurices : c'est recommandé, car ces syndicats défendent les droits de la profession, mais peuvent aussi apporter une assistance juridique en cas de conflit avec vos éditeurices, des conseils sur les contrats et de façon globale le soutiens de professionnels du milieu avec plus d'expérience. Une liste non exhaustive :
- La ligue des auteurs pros
- La charte des auteurs jeunesse
Liste de liens utiles :
- Un tuto détaillé sur le BNC (de Florence Ginckel)
- Un site sur ce qui touche au droit d'auteur dans son aspect fiscal
- Guide pratique du CAAP pour faire sa déclaration auprès du CFE (création numéro de SIRET)
La liste est participative, donc si des membres plus renseignés que moi ont des items à rajouter, je prends ! Je suis notamment très à la ramasse en noms de syndicats, les noms sont vraiment pas mes copains